La Suisse a adopté sa loi DADVSI en toute discrétion

Citation :

La Suisse a adopté sa loi DADVSI en toute discrétion il y a 3 semaines !


Saviez-vous que les députés suisses ont ratifié le 5 octobre dernier les deux traités OMPI à l'origine de la loi DADVSI française ? Si vous ne le saviez pas, rassurez-vous... les Suisses non plus ! La loi a été adoptée en catiminie, sans doute dans l'espoir d'éviter un référendum populaire qui risquerait de bloquer son adoption...
28 novembre 2007, par Guillaume Champeau

Personne n'en a jamais parlé. Pas même la presse du pays. Le 5 octobre dernier, l’Assemblée fédérale de la Confédération suisse a adopté dans une extrême discrétion l'arrêté fédéral (.pdf) "portant approbation de deux traités de l’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur". La loi suisse du 9 octobre 1992 sur le droit d’auteur est ainsi modifiée avec en particulier une section sur la "protection des mesures techniques". Par l'effet de cette nouvelle loi, il est interdit "de contourner les mesures techniques efficaces servant à la protection des oeuvres", ou de concevoir ou faire la promotion d'outils essentiellement destinés au contournement des DRM. "L’interdiction de contourner ne peut pas frapper celui qui contourne une mesure technique efficace exclusivement dans le but de procéder à une utilisation licite", prévoit toutefois la loi.

Inspirée par l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques mise en place en France, la Suisse crée un "Observatoire des Mesures Techniques". Celui-ci "sert d’organisme de liaison entre les utilisateurs et les consommateurs, d’une part, et les utilisateurs de mesures techniques, d’autre part, et encourage la recherche de solutions communes". Si l'intérêt public l'exige, l'Observatoire peut "prendre des mesures" pour le sauvegarder.

Le texte de loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an pour ceux qui mettent à disposition des oeuvres piratées sur Internet, et une amende pour qui contourne ou propose des outils pour contourner les DRM. Ce sont des peines plus faibles qu'en France, où les peines sont de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

Malgré cela, les justiciables suisses pourraient s'opposer à l'adoption de la loi s'ils la jugeaient contraire à leurs intérêts. La constitution suisse leur accorde en effet le pouvoir de bloquer l'entrée en vigueur de la loi et d'exiger un référendum populaire s'ils recueillent au préalable 50.000 signatures. Le délai référendaire pour l'arrêté fédéral sur le droit d'auteur expire au 24 janvier 2008. On se souvient du débat passionné qui avait précédé l'adoption de la loi DADVSI en France. Dans chaque pays où il est question de ratifier les accords OMPI et de sanctionner le contournement des DRM, le débat est toujours vif et accroché. Alors qu'en France ce droit de véto populaire n'existe pas, la pétition lancée par EUCD.info avait recueillie 173628 signataires entre le 2 décembre 2005 et le 3 août 2006. Est-ce pour ne surtout pas risquer un référendum populaire qu'une telle omerta sur le texte existe ? Ou est-ce (plus gravement peut-être) le symptôme d'un manque total d'intérêt politique et démocratique chez nos voisins helvétiques ?

C'est juste pour info hein... Personne ici n'est concerné par ce genre de méthode, n'est-ce pas ?

quelle merde

Il y a déjà un référendum de lancé là ? Je signe où ?

Pour information les textes de loi adoptés :
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2007/6805.pdf
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2007/6753.pdf

'culés !

Nugg a écrit:

Citation :

Le texte de loi prévoit une peine d'emprisonnement d'un an pour ceux qui mettent à disposition des oeuvres piratées sur Internet, et une amende pour qui contourne ou propose des outils pour contourner les DRM.

m'en fout, moi je fais que downloader

merci pour l'info, bien présentée qui plus est, et dont on aura l'occasion de reparler à de nombreuses reprises vu la débilité des gens qui proposent ou acceptent ces lois. enfin en suisse on a encore de la chance comparé à la france.

Le référendum : http://www.no-dmca.ch/index.fr.html
Jusqu'au 30 décembre ! Evidemment impossible mais il faut tenter. Juste pour le principe.

durden a écrit:

Le référendum : http://www.no-dmca.ch/index.fr.html
Jusqu'au 30 décembre ! Evidemment impossible mais il faut tenter. Juste pour le principe.

Chu allé voir ca, ils ont récolté... 800 signatures.

Un peu loin des 50'000 nécessaires.


BEN ON EST PAS BEAU DANS LA MAIRDE MON GAILLARD.

Pascal Nègre nous explique la riposte graduée et le P2P

François Sorel : « Comment techniquement vous allez détecter les gens qui téléchargent ou pas ? »

Pascal Nègre : « On est en train de parler d'un système qui existe déjà depuis fort longtemps. Qui a été approuvé par la CNIL. »

François Sorel : « Donc vous le faites déjà en fait ? Mais aujourd'hui, vous n'en parlez pas ? »

Pascal Nègre : « On le fait déjà, c'est-à-dire qu'on repère déjà effectivement les gens qui mettent en ligne d'une manière illégale. On repère les adresses IP. La seule chose, c'est que, aujourd'hui, au compte-goutte, on va avoir un juge, on lui demande de couper l'accès, ce qui a lieu, il y a déjà eu 300 coupures d'accès. Demain, l'idée, c'est de transférer ces données à une Haute Autorité, qui va le gérer, nous l'espérons d'une manière plus massive. Idéalement, ce sera entre 5 et 10 000 envois d'emails par jour. D'une manière un peu plus massive. Et là, il y aura une première information, une deuxième information, et ensuite, eh bien, on préviendra l'internaute en disant que vous avez été informé deux fois, bah voilà, maintenant, vous allez voir une coupure. Si j'ai bien compris, il y aura une discussion entre l'internaute et la Haute Autorité pour savoir, "bon alors, on vous coupe tant de jours et ça vous va, ok, ça roule". Donc voilà. »

Jérôme Colombain : « Ça veut dire que vous n'allez pister que les gens qui mettent à disposition des fichiers, toujours la même problématique, et pas ceux qui "downloadent" ? »

Pascal Nègre : « Oui mais le problème c'est que si vous faites l'un vous êtes obligé de faire l'autre, donc à un moment donné vous réglez le problème. Ou si plus personne ne met des fichiers en ligne, à ce moment-là y'a plus rien à télécharger. »

François Sorel : « Oui mais par exemple, on sait qu'aujourd'hui qu'il n'y a plus de frontières. Si par exemple quelqu'un a 150 millions de titres sur un disque dur, je sais pas moi, dans un autre pays, à l'autre bout du monde, on pourra, nous, le télécharger, et sans rien avoir sur le disque dur. »

Pascal Nègre : « Ça ne se passe pas comme ça. C'est-à-dire que, Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez vous. Parce que si vous allez le télécharger au Japon, avant que vous atteigniez le Japon et qu'il revienne, vous allez mettre trois jours avant de le télécharger. Et clairement on l'a vu nous, quand à un moment donné, on a fait fermer un certain nombre de serveurs sur Emule, on a vu que pendant une semaine, c'était beaucoup plus long pour télécharger et beaucoup plus compliqué. Donc voilà. »



pascal nègre, CE pascal nègre.

Moi je ne fais mon marché que sur les board warez.
Malheureusement, la plus complète du warez francophone à fermé ses portes il y a 2 jours. Je pense que certain d'entre vous la connaissait...

Citation :

Le plus important site français de diffusion de copies fermé. La police est passée par là.

Les amateurs de copies, via divers liens torrents, P2P, ... avaient un point de repére assez impressionnant sur la toile française. Le site Oleoo, fort de 200.000 membres était hébergé au Pays-bas, chez LeaseWeb. Son principal responsable, Mr Hero, un internaute originaire du Maroc.

Bref, un espace numérique qui mettait à disposition près de 8.000 copies de films. Depuis quelques heures un étrange message est apparu sur ce site indiquant "Le forum est actuellement en maintenance". Un maintenance aidée par la police française.

La Brigade Centrale pour la Répression des Contrefaçons Industrielles et Artistiques (BCRCIA) a rendu une petite visite, mercredi dernier, à un internaute français très proche d'Oleoo. Les policiers ont entendu un modérateur du forum. Un adulte connu sur la toile sous le pseudonyme de Sagat. Une arrestation qui risque de perturber un grand nombre d'espaces (boards), plus petits, de diffusion de contrefaçon.

Un des espaces d'Oleoo affichait un message laconique qui venait confirmer nos informations "Etant donné le niveau atteint par les pressions exercées depuis plusieurs mois sur Oleoo et le warez en général, il serait aujourd’hui irresponsable de notre part de ne pas vous en informer et de rester sans rien faire jusqu’à ce que l’inévitable arrive. Nous avons donc choisi de mettre un terme à la partie illégale de la board. La sécurité des membres et du staff étant notre principale préoccupation, nous avons décidé que les sections de téléchargements seront définitivement fermées, et seront remplacées dans la semaine par des sections légales."

Alors Oleoo définitivement coulé ? Une demi-victoire, Mr Hero semble toujours courir dans la nature